Y’a-t-il des subventions à l'achat d'une première maison à Montréal

Y’a-t-il des subventions à l’achat d’une première maison à Montréal ?

Y’a-t-il des subventions à l’achat d’une première maison à Montréal ?

Dans un contexte favorable à l’acquisition d’une propriété, particulièrement dans le Grand Montréal, les acheteurs d’une première maison peuvent bénéficier sous certaines conditions de nombreux programmes d’aides, y compris les nouveaux arrivants au pays. Comment s’y retrouver dans les différentes offres de subvention à l’achat d’une première maison ?

Les subventions à l’achat d’une première maison proposées par la ville de Montréal

La ville de Montréal tente d’encourager, par diverses mesures incitatives, l’accès à la propriété et plus particulièrement à destination des futurs nouveaux propriétaires de maison.

Le programme municipal d’aide à l’acquisition d’une propriété de la ville de Montréal permet d’obtenir :

  • un forfait à l’achat d’une propriété résidentielle neuve (montant maximum 6 250 $)
  • un remboursement des droits de mutation (taxe de Bienvenue) à l’achat d’une propriété neuve ou d’un bâtiment résidentiel existant de 1, 2 ou 3 logements hors sol si votre famille compte au moins un enfant de moins de 18 ans
  • un accès facilité aux programmes Rénovation résidentielle majeure et Rénovation à la carte si vous faites l’acquisition d’un bâtiment résidentiel existant de 1, 2 ou 3 logements hors sol

Si vous n’étiez pas au courant de ces aides et que vous possédez une première maison acquise depuis moins de 5 ans, vous pourrez toujours bénéficier d’un remboursement des droits de mutation pour une propriété résidentielle neuve de 3 chambres à coucher fermées et dotées d’une fenêtre si vous êtes une famille comptant au moins un enfant de moins de 18 ans.

Les formulaires de demandes de subvention à l’achat d’une première maison sont disponibles sur le portail de la ville de Montréal.

En ce qui concerne les promesses de Valérie Plante concernant le remboursement de la taxe de Bienvenue pour les jeunes familles, la décision a été remise à plus tard : affaire à suivre !

La Société d’habitation de Montréal (SHDM) propose elle aussi un programme de son cru, appelé Accès Condo. Ce plan offre un crédit d’achat pour les projets accrédités remboursable à la revente du bien. Le montant alloué correspond à 10 % du prix de vente d’une copropriété divise (un condominium). Seule une mise de fond de 1 000 $ est nécessaire pour accéder à ce crédit.

Aide du gouvernement pour l’achat d’une première maison : le RAP

La première mesure d’aide à l’acquisition d’une propriété neuve est le RAP : le Régime d’accession à la propriété. Si vous avez conclu une entente écrite pour l’achat ou la construction d’une habitation que vous avez l’intention d’occuper en tant que résidence principale, ce programme de remboursement d’impôt est fait pour vous.

Plutôt que de placer, disons par exemple, 25 000 $ d’économies directement en mise de fonds, vous pourriez les mettre en REER et ainsi bénéficier d’une belle remise d’impôt de 6 250 $. Vous ne payerez pas d’impôts sur le retrait du REER et vous aurez 15 ans pour le rembourser.

Le montant maximum qu’il est possible de retirer de son REER est de 25 000 $ pour une personne seule et de 50 000 $ pour un couple.

Les autres subventions pour l’achat d’une première maison

Le gouvernement fédéral vous ajoutera encore un bonus (CIAPH : Crédit d’impôt pour achat d’une première habitation) d’un montant maximal de 5 000 $ (au plus bas taux, soit 15 % ce qui revient à 750 $ dans votre poche) si vous en faites la demande à la ligne 369 de l’annexe 1 de votre rapport d’impôt fédéral. Les résidences admissibles doivent avoir été achetées après le 27 janvier 2009.

Le premier propriétaire d’une maison certifiée Novoclimat 2.0 peut recevoir une aide financière de 1 000 $ du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Il bénéficiera en outre d’une remise de 10 % de sa prime d’assurance tout en économisant 25 % sur ses coûts de chauffage.

Pour l’acquisition d’une unité écoénergétique (une maison, un logement dans un petit ensemble résidentiel ou un condo dans une tour d’habitation) vous pouvez bénéficier d’un remboursement de 15 % ou de 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire administrée par la SCHL.

Aides à l’achat d’une première maison à Montréal pour les immigrants

La SCHL (Société canadienne d’hypothèques et de logement) met à disposition des nouveaux arrivants un guide pratique intitulé « L’achat de votre première maison au Canada » disponible en ligne au format PDF.

Ce petit guide regorge de ressources pour qui ne serait pas encore habitué aux lois et aux règles du pays. On y trouve par exemple comment :

  • trouver un agent immobilier, un courtier
  • trouver un constructeur
  • se nomment les différents types de maisons
  • faire une offre d’achat
  • financer un projet d’achat

La SCHL étant prêteur hypothécaire, les immigrants y trouvent également l’explication du fonctionnement du prêt hypothécaire au Canada ainsi que des informations sur les cotes de crédit.

Les nouveaux arrivants ont accès à l’achat d’une propriété à partir de 3 mois de travail fixe dans le pays. Les banques exigent généralement une mise de fonds de 35 % pour les non-résidents. En revanche, les nouveaux arrivants ayant le statut de résident permanent peuvent acheter une habitation en versant une mise de fonds minimale de 5 %.

Enfin, les immigrants seront intéressés de savoir qu’ils ont accès au RAP au titre de résident, et ce, dans les mêmes conditions qu’un Québécois. Il leur suffit pour cela de souscrire à un REER. Tous les autres programmes d’aides et de subventions à l’achat d’une maison à Montréal, où la majorité des immigrants font leurs premiers pas au pays, leur sont également accessibles sous certaines conditions.

Si les nouveaux arrivants se tournent plus volontiers vers la location durant leurs premiers mois de séjour, c’est principalement dans le but de prospecter avant de choisir l’endroit où ils voudront investir. Grâce aux ressources disponibles en ligne, les immigrants (ils sont près de 500 000 à être arrivés au Québec de 2006 à 2015, avec environ 45 000 nouveaux arrivants chaque année) ont la possibilité de commencer à prospecter virtuellement.

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