Tout sur la question des frais de notaire à l'achat d'une maison

Tout sur la question des frais de notaire à l’achat d’une maison

Tout sur la question des frais de notaire à l’achat d’une maison

C’est obligatoire au Canada, toute transaction immobilière doit passer par l’agrément d’un juriste. Ce sera généralement un notaire pour l’achat d’une maison, d’un condo ou de tout type d’immeuble, qui interviendra pour garantir la conformité de l’affaire. Comment sont calculés les frais de notaire pour l’achat de maison et peut-on s’en passer ?

Les frais de notaire sont-ils inévitables ?

Les frais de notaire pour l’achat de maison sont quasiment inévitables et même conseillés dans certains cas. Dans l’éventualité que des conjoints, par exemple, se lancent dans l’achat d’un bien immobilier, le notaire est en mesure d’assurer la protection des deux parties.

Il existe encore bien d’autres situations dans lesquelles le notaire est indispensable, particulièrement dans les cas complexes de copropriétés divises et indivises.

Il est souvent conseillé de faire intervenir un notaire dès le début des négociations. L’achat d’une maison est dans la plupart des cas l’achat d’une vie et il ne s’agit pas de s’y lancer à la légère. L’acte de vente et l’hypothèque étant notariés, ils sont difficilement contestables : c’est votre meilleure protection légale.

Il serait alors sage de ne pas oublier d’inclure un budget pour les frais de notaire à l’achat d’une maison. Sinon, la chambre des notaires du Québec (CNQ) a mis en place une ligne téléphonique gratuite pour répondre aux questions (mais pas pour délivrer des conseils juridiques). Vous pouvez aussi poser vos questions sur le forum de discussion du site et consulter les réponses aux questions posées par d’autres personnes.

À combien reviennent les frais de notaire ?

Les tarifs sont tout d’abord variables d’un notaire à l’autre, en fonction de son expérience et de son niveau d’expertise. Les honoraires obligatoires ont été abolis en 1991 au Québec.

Le calcul des frais de notaire pourra ensuite varier en fonction notamment :

  • du type de bâtiment
  • du nombre d’acheteurs
  • du nombre de logements

Les frais de notaire vont inclure toutes les consultations préalables à la signature de la promesse d’achat, c’est-à-dire, pour ce qui est calculé au tarif horaire :

  • des conseils sur le contrat de courtage-achat
  • des conseils sur les clauses et conditions de la promesse
  • des informations sur les actes d’hypothèque
  • la rédaction de la promesse d’achat

Puis viennent encore :

  • l’examen des titres
  • la préparation des actes d’hypothèque, de vente et des avis d’adresse
  • la réception des signatures
  • l’analyse des exigences de votre créancier

En cas difficulté particulière, d’imprévu ou si l’urgence de la situation l’exige, les frais peuvent encore augmenter. En effet, le rôle du notaire dans une transaction immobilière dépend de l’étendue du mandat qui lui est confié.

Peut-on acheter une maison sans notaire ?

L’ensemble des démarches effectuées par un notaire ne s’arrête pas là, son expertise servant notamment :combien coûtent les frais de notaire pour acheter une maison

  • au recueil d’informations au sujet du vendeur (passé hypothécaire,
  • à l’examen des titres de propriétés et des servitudes établies
  • à la vérification du certificat de localisation
  • à la délimitation de propriété en conformité avec le règlement de zonage
  • à la délivrance d’une quittance hypothécaire (reconnaissance du paiement complet de la dette hypothécaire)

Par ailleurs, le notaire garantit une absence de conflits d’intérêts tandis qu’un avocat ou un juriste travaille pour le compte d’un client.

Les frais de notaire se justifient par ce long travail et ce respect d’impartialité qui est le lien de confiance qu’établit le notaire avec sa clientèle. Vous pourrez toujours recevoir des conseils, qu’ils soient juridiques ou autres, et faire affaire avec un avocat. Mais sera-t-il en mesure d’accomplir l’ensemble des démarches et, surtout, à un meilleur tarif ?

Quelques questions que se pose le public sur les frais de notaire à l’achat d’une maison

On se pose évidemment beaucoup de questions à l’achat d’une maison et il n’est pas rare que le budget qu’on y consacre implique de nombreux sacrifices. Parmi les questions les plus courantes en voici quelques-unes assorties de leur réponse rapide.

Quel pourcentage en frais de notaire prévoir à l’achat d’un bien ?

Il faudra compter un minimum de 6 % du prix d’achat pour les frais de notaire, soit par exemple pour une maison de 300 000 $ une somme d’environ 1 800 $ de frais de notaire (autour de 1 000 $ pour un condo). Les frais de transaction et les taxes applicables en sus atteignent en moyenne de 450 $ à 500 $.

Qui paie les frais de notaire ?

C’est l’acheteur qui choisit le notaire et qui doit donc assumer les frais de supervision de la transaction. Le vendeur assume de son côté les frais et honoraires liés à la radiation des charges existantes et, si besoin, à la correction des irrégularités dans les titres ou dans l’occupation de l’immeuble. La plus grande partie des frais est versée à des tiers, notamment au registre foncier.

Quand payer les frais de notaire ?

Les notaires accordent généralement une certaine souplesse de paiement. Toutefois, la majorité de ce que vous lui payez ne va pas dans sa poche mais soit servir à régler des frais de procédure divers.

Y a-t-il des frais de notaire pour une maison neuve jamais habitée ?

Non seulement vous n’y échapperez pas mais vous avez intérêt à faire appel à un notaire ! En effet, il arrive malheureusement parfois qu’un entrepreneur vous laisse sur les bras un chantier et les dettes de ses fournisseurs. Le notaire saura vous en protéger légalement et vous guider dans la jungle des hypothèques légales de la construction.

Enfin, en droit québécois, toute hypothèque immobilière doit être constatée dans un acte authentique reçu par un notaire. Elle pourrait à défaut ne pas être validée et seul le notaire possède l’expertise juridique nécessaire.

Rappelez-vous, pour conclure, qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée, il est très difficile d’en modifier les termes ou de l’annuler, rappelle la CNQ. N’oubliez pas non plus que le notaire, de par son engagement professionnel, est impartial et votre meilleur conseiller financier, ce qui en soi justifie amplement de payer des frais de notaire à l’achat d’une maison. Le notaire assure entre autres la protection des sommes d’argent des intervenants.

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